Conditions générales de vente – Boutique Al Moussahib Wellness
1 – Produits :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de almoussahib.org. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2 – Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Al Moussahib SARL AU sur Internet.
almoussahib.org est un service de la société Al Moussahib SARL AU, au capital de 10.000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 388647.
3 – Définitions :
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entrela Société Al Moussahib SARL AU et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé parla Société Al Moussahib SARL AU qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société Al Moussahib SARL AU à les livrer.
4 – Produits :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Al Moussahib SARL AU se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5 – Passer une commande :
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Al Moussahib SARL AU, vous pouvez commander à nouveau.
6 – Prix :
Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par almoussahib.org ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. almoussahib.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), almoussahib.org se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Al Moussahib SARL AU en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7 – Exécution de la commande :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8 – Livraison :
La livraison n’est pas assurée par almoussahib.org, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Al Moussahib SARL AU dans un délai d’un jour.
Lors de la livraison, le client reçoit une facture détaillée correspondant à sa commande, ainsi que 2 bons de livraisons, dont un est a remettre au livreur signé, avec la mention « reçu le » accompagnée de la date de la livraison.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
Au Maroc, le tarif de la livraison est de 50 Dhs TTC, pour toute commande jusquà 12 Kg.
Les frais de livraison sont offerts à partir 800 dhs d’achat pour les colis ne dépassant pas 12 KG.
Pour les colis dépassant 12 KG, un tarif de 1 Dh par Kg supplémentaire s’applique.
Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc, les articles vous seront envoyés par transporteur privé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9 – Mode de paiement :
Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par almoussahib.org au niveau du Bon de commande :
Règlement Par carte bancaire.
Règlement par Paypal
Règlement par virement ou versement sur notre compte
Règlement à la livraison auprès du transporteur
Le Client garantit la Société Al Moussahib SARL AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10 – Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. L’ensemble des données collectées fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP et d’un N° d’autorisation en cours d’attribution. Ce dernier sera publié dès son obtention.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant. La totalité de ces informations est disponible depuis votre compte.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de almoussahib.org sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
11 – Droit de rétractation et retour :
A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12 – Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par le CMI (Centre monétique intebancaire) pour le compte de almoussahib.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Al Moussahib SARL AU
13 – Force majeure :
almoussahib.org n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14 – Mentions légales :
Editeur du Site : Al Moussahib SARL AU.
Société A Responsabilité Limité d’associé Unique au capital de 10.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 388647, Patente : 34294803, identifiant Fiscal : 24907773, CNSS : 5706984. ICE : 001990686000051
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Al Moussahib SARL AU en appelant le +212 (0)6 69 03 07 75
15 – Droit applicable – Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de Casablanca.
